Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation

Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants

Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1

Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1

Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1

Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1

Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1

Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1

Section 2 : Engins flottants en zone 1

Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1

Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2

Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4

Chapitre V : Équivalence

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses

Annexes