Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité

Chapitre III : Dispositions concernant les locaux

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des étudiants

Chapitre III : Obligations des étudiants

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS

Annexe