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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


Maintien de l'ordre dans les locaux


Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge.
Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements…


Utilisation des locaux


Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 51.