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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe IV