Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)



A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 57


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.