Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants

Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants

Chapitre Ier : Listes électorales

Chapitre II : Listes de candidats

Chapitre III : Bureau de vote

Chapitre IV : Matériel de vote

Chapitre V : Déroulement du scrutin

Chapitre VI : Dépouillement des votes

Chapitre VII : Proclamation des résultats