Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/04/2018 au 12/02/2021 (Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants)

Le secrétaire général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration le 27 mars 2018.
Le ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 3 avril 2018.
Les listes électorales définitives sont affichées le 9 avril 2018.