Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants)
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.