Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection

Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 10 janvier 2002 susvisé

Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'article 8 du décret du 10 janvier 2002 susvisé

Chapitre IV : Dispositions communes