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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5