Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.