Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie

Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie

Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories