Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 49, Art. 8, Art. 10, Art. 11