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Codes, lois et règlements
Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
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Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Chapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Article 1
Article 2
Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 3
Article 4