Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Chapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Chapitre II : Dispositions transitoires