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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage)


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 à D. 232-9 du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.