Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Annexe

Partie III : TRANSPORT ROUTIER

Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Titre Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Sous-section 1 : Services non urbains
Sous-section 2 : Services urbains
Sous-section 3 : Transports scolaires
Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande
Sous-section 2 : Transports scolaires
Section 4 : Services librement organisés
Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales
Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation
Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation
Sous-section 5 : Mesures d'application
Section 5 : Services internationaux
Section 1 : Inscription au registre