Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES