Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 1-3