Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)
Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.