Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3-2-1