Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CHAMP D'APPLICATION

Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT

Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Annexes