Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2016 (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est réalisée par l'autorité compétente. Elle vise à :
1° Réceptionner la demande ;
2° Vérifier que le dossier est complet et que les pièces justificatives transmises sont authentiques et valides ;
3° Vérifier que le candidat remplit les conditions définies dans le titre IV du présent arrêté pour déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un module constitutif d'un de ces titres.