Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 7
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 9
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 9
- ARRÊTÉ du 27 novembre 2015
Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 10
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 9
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 8
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 8
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 9
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 8
- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 8
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 10, Art. 17, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Sct. Champ d'application
, Art. 1, Sct. Dispositions générales
, Art. 2, Sct. Recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience
, Art. 3, Art. 4, Sct. Accompagnement du candidat
, Art. 5, Art. 6, Sct. Organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience
, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Décision du jury de validation des acquis de l'expérience
, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Mise en œuvre du dispositif
, Art. 20, Art. 21, Art. 22-1, Art. 23, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3