Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières

Chapitre III : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions finales