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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 23, Art. 25, Art. 26