Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

• Article 1

Chapitre Ier : Modalités de rattachement des dépenses

Chapitre II : Modalités de justification des dépenses présentées sur une base réelle

Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire

Chapitre IV : Règles particulières applicables à certaines dépenses éligibles

Annexe