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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020)


Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ;
4° " FSE " : Fonds social européen.