Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

Chapitre 1er : Le recensement

Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté