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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)


Le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité décide de la fréquence des journées défense et citoyenneté, en fonction du nombre des Français qui se sont fait recenser sur le territoire ressortissant à sa compétence. Si ce nombre est inférieur à vingt, il peut regrouper deux classes d'âge différentes en une seule session, organisée au moins une fois tous les deux ans.