Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.