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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national)


Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5, 6 et 8 reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national, le certificat individuel de participation.