Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 1988 fixant les conditions d'accès aux examens des brevets de technicien supérieur des candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance

Arrêté du 3 juin 1988 fixant les conditions d'accès aux examens des brevets de technicien supérieur des candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance