Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) DES CANDIDATS PREPARES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) DES CANDIDATS PREPARES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)
Les modalités pédagogiques des préparations relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique des établissements.