Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre II : Dispositions de coordination

Chapitre III : Dispositions diverses

Annexe