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Article ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Délimitation des circonscriptions métropolitaines, Art. Annexe tableau n° 8