Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.