Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon)
La présente ordonnance entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.