Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre II : Désignation des représentants du personnel

Chapitre III : Fonctionnement