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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le grand chancelier de la Légion d'honneur, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.