Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifs

Chapitre II : Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatif

TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS

Chapitre Ier : Dérogation au monopole bancaire

Chapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiement

Chapitre III : Les intermédiaires en financement participatif

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Chapitre V : Dispositions relatives à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES