Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale

Section 1 : Fiche technique

Section 2 : Références techniques des couleurs

Section 3 : Tenue de service général d'hiver

Section 4 : Tenue de service général d'été

Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver

Section 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'été

Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes

Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs

Section 9 : Tenue pour les brigades cynophiles

Section 10 : Tenue pour les brigades équestres

Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques

Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages

Section 13 : Insignes de grades

Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements

Chapitre IV : Dispositions finales