Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/05/2014 (Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure)

Les références techniques des couleurs des tenues des agents de police municipale mentionnées au 1° de l'article 2 du présent arrêté sont ainsi fixées :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.