Codes, lois et règlements

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Titre Ier : Dispositions générales

Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet

Titre II : Modalités de recrutement

Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation

Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation

Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et pour formation professionnelle.

Titre IV : Congés pour raison de santé

Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé

Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.

Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle.

Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve

Titre VII : Condition d'ouverture des droits à congé.

Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté

Titre VIII : Condition de réemploi

Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.

Titre VIII bis : Mobilité

Titre IX : Travail à temps partiel

Titre IX bis : Cessation progressive d'activité.

Titre IX ter : Cessation totale d'activité.

Titre X : Suspension et discipline

Titre X : Discipline.

Titre XI : Fin du contrat - Licenciement

Chapitre Ier : Fin du contrat

Chapitre II : Licenciement

Chapitre III : Rupture conventionnelle

Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics

Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics

Chapitre Ier : Fin du contrat

Chapitre II : Licenciement

Chapitre III : Rupture conventionnelle

Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics

Titre XII : Indemnité de licenciement

Titre XIII : Dispositions diverses