• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Section 1 : Généralités

Section 2 : Dispositions constructives

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Section 5 : Dispositions d'exploitation

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Section 3 : Collecte et rejet des effluents

Section 4 : Valeurs limites d'émission

Section 5 : Traitement des effluents

Section 1 : Généralités

Section 2 : Rejets à l'atmosphère

Section 3 : Valeurs limites d'émission

• Article 53

• Article 54

• Article 55
• Article 56
• Article 57

Section 1 : Généralités

Section 2 : Emissions dans l'air

Section 3 : Emissions dans l'eau

Section 4 : Impacts sur l'air

Section 5 : Impacts sur les eaux de surface

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines

Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

• Article 67
• Article 68
• Article 69

• Article Annexe I
• Article Annexe II
• Article Annexe III
• Article Annexe IV
• Article Annexe V
• Article Annexe VI
• Article Annexe VII