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Article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

I. - Les dispositions suivantes du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations existantes aux conditions suivantes :

Installations classées autorisées avant le 1er juillet 2005
 5 - 7 - 12-I - 12-II a - 12-II d
Installations classées autorisées avant le 1er juillet 2014
 5-b - 15 - 22 - 31-b - 33 b