Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Section 4 : L'avis sur les programmes

Section 5 : Le budget opérationnel de programme

Section 6 : Les comptes rendus de gestion

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Section 9 : Le comité financier interministériel

Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 10 : Dispositions finales

Section 11 : Dispositions finales