Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence

Chapitre III : Dispositions diverses