Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 45