Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-13, Art. R1311-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1311-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1312-6-1