Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.